QUI DEVIENT CITOYEN EN 1806 ? Premier de quatre textes sur la Constitution du 27 décembre 1806
On nous a appris qu’en décembre 1806 Haïti passa de l’Empire à la République. Les mots font le reste du travail tout seuls : d’un côté un régime autoritaire, de l’autre un régime libre ; d’un côté un empereur, de l’autre des citoyens. Personne ne demande à voir.
Allons voir cependant. Et pour aller vite, comparons une seule chose : la phrase qui, dans chacun des deux textes, dit qui est souverain.
« Le peuple habitant l’île ci-devant appelée Saint-Domingue, convient ici de se former en État libre, souverain et indépendant de toute autre puissance de l’univers. » (Constitution du 20 mai 1805, article premier)
« La souveraineté réside essentiellement dans l’universalité des citoyens. » (Constitution du 27 décembre 1806, article 12)
Les deux phrases sont belles et les deux sonnent bien. Elles ne disent pas la même chose, et l’écart entre elles est l’objet de ce texte.
Ce que fait le mot « habitant »
Dans la phrase de 1805, le souverain est le peuple qui habite l’île. Rien d’autre n’est exigé.
Il n’est pas demandé d’être inscrit quelque part, ni de posséder, ni de savoir lire, ni d’avoir servi, ni d’être né ici, ni d’être d’une couleur. Il est demandé d’y vivre. C’est la définition la plus large qu’on puisse imaginer, et elle est taillée sur mesure pour la population dont parlaient les textes précédents de cette série : des gens qui avaient pris la terre et qui la travaillaient.
Il faut mesurer ce que cela entraîne. Si le souverain est celui qui habite, alors la souveraineté ne se distribue pas : elle se constate. Personne n’a le pouvoir d’en accorder une part à quelqu’un, ni de la lui retirer, puisqu’elle tient à un fait — être là — que nul texte ne produit et que nul bureau n’enregistre.
On peut le dire autrement : en 1805, aucune autorité n’a le pouvoir d’accorder cette qualité. Le texte dira plus loin comment on la perd ; il ne dit nulle part comment on l’obtient. Le peuple est déjà là quand la Constitution commence.
Ce que fait le mot « citoyen »
Dans la phrase de 1806, le souverain est l’universalité des citoyens. Le mot paraît plus généreux encore, puisqu’il est question d’universalité. Il est en réalité d’une autre nature.
Habitant est un fait. Citoyen est un statut, un ensemble de règles le définit. Un fait s’observe ; un statut s’accorde, se refuse et se perd.
Et c’est bien ainsi que la Constitution de 1806 l’entend, puisqu’elle consacre de nombreux articles à dire qui est citoyen, comment on le devient, comment on cesse de l’être, qui peut désigner des électeurs et qui peut être choisi. Le texte ne se contente pas de nommer le souverain : il fabrique la liste.
Voilà le déplacement, et il est complet. En 1805, on appartient au corps souverain parce qu’on est là. En 1806, on y appartient parce qu’on est reconnu. Et la reconnaissance est délivrée par le texte, c’est-à-dire par ceux qui l’écrivent et par l’appareil qui l’applique.
La souveraineté cesse d’être un fait à constater pour devenir une qualité à distribuer. Et dès qu’une chose se distribue, il y a quelqu’un pour tenir le registre.
Le mot « universalité »
Arrêtons-nous un instant sur ce mot, car c’est lui qui endort la méfiance.
« L’universalité des citoyens » sonne comme si personne n’était laissé dehors. Mais l’universalité y porte sur les citoyens, et sur eux seulement. Elle est entière à l’intérieur de l’ensemble, et elle ne dit rien de la frontière de l’ensemble. C’est une universalité bornée, et sa borne est ailleurs dans le texte.
La formule de 1805 ne pouvait pas jouer ce tour, parce qu’elle n’avait pas de bord. « Le peuple habitant l’île » ne se referme sur personne : pour en sortir, il faut quitter l’île.
Encore 1805 ne tenait-il pas ce départ pour un départ. Son article 7 est sans ambiguïté :
« La qualité de citoyen d’Haïti se perd par l’émigration et par la naturalisation en pays étranger, et par la condamnation à des peines afflictives et infamantes. Le premier cas emporte la peine de mort et la confiscation des propriétés. »
Sur une île assiégée par les puissances coloniales, quitter le territoire, c’est passer à l’ennemi. Il faut le dire, et il ne faut pas l’adoucir : l’universalité de 1805 est celle d’un camp en guerre, et elle se paie.
Mais lisons l’article jusqu’au bout, car il dit aussi autre chose. Il énumère trois manières de perdre la qualité de citoyen — émigrer, se faire naturaliser ailleurs, être condamné à des peines infamantes. Trois actes que l’on commet. Il n’indique aucune manière de l’acquérir, et pour cause : il n’y en a pas à indiquer.
En 1805, on ne perd la qualité de citoyen que par un acte qu’on commet. En 1806, on ne l’a pas tant qu’on ne l’a pas prouvée.
Un statut demande une preuve
Voici la conséquence pratique, et elle est plus lourde que tout le reste.
Un fait n’a pas besoin d’être prouvé : il suffit d’habiter quelque part pour habiter quelque part. Un statut, lui, doit pouvoir être établi. Il faut donc un acte, un registre, un fonctionnaire pour le tenir, un bureau où le fonctionnaire se trouve — et le bureau est en ville.
Il s’ensuit ceci, que personne n’a voulu et que personne n’a empêché : le citoyen est, par construction, celui qui peut atteindre un guichet. Celui qui vit à deux jours de marche de la ville la plus proche, qui n’a pas de titre sur la terre qu’il cultive, qui n’a exercé aucune fonction et dont la naissance n’a été inscrite nulle part, celui-là n’est pas exclu par une phrase hostile. Il est absent d’une liste.
Et il faut nommer qui est le plus sûrement absent de cette liste. Ce sont ceux qui ont fait la guerre et pris la terre — les cultivateurs des mornes et des plaines, qui n’avaient pas de papiers, pas de fonction, pas de propriété au sens du notaire, et qui n’avaient jamais eu besoin de rien de tout cela pour être le peuple de l’article premier de 1805.
Il n’y a là aucune méchanceté à démontrer, et je n’en démontrerai aucune. Il y a un mécanisme, et un mécanisme suffit. Changez la définition du souverain d’un fait à un statut, et vous avez, sans avoir écrit une ligne d’exclusion, séparé le pays en deux : ceux dont l’existence politique est attestée quelque part, et ceux dont elle ne l’est pas.
D’où vient la phrase de 1806
Un détail achève de rendre l’affaire lisible, et il ne demande aucune érudition.
L’article 3 de la Constitution de 1806 déclare :
« Les droits de l’homme en société sont : la liberté, l’égalité, la sûreté, la propriété. »
C’est, à un mot près, la formule de la Déclaration française de 1795. La Constitution de 1805 ne contenait rien de semblable : elle n’avait pas de déclaration des droits, elle avait un peuple qui convient de se former en État.
Il faut se garder ici d’une conclusion paresseuse, et c’est la même que celle que la première série écartait à propos du mot « Empire ». Reprendre la formule française n’est pas un défaut d’imagination, et ceux qui l’ont fait n’étaient ni des copistes ni des naïfs. C’était un choix, et il était rationnel.
Car regardez la liste : la liberté, l’égalité, la sûreté, la propriété. Dans ce cadre-là, le sujet politique par excellence est l’individu qui a un état, une fonction, un bien à protéger. Ceux qui rédigent en décembre 1806 sont précisément ceux-là. Ils n’ont pas emprunté un vocabulaire faute d’en avoir un ; ils ont adopté celui dans lequel ils occupent, sans discussion possible, la première place.
Ce qui ne change pas, et ce qui change
Il serait injuste de faire de 1806 le renversement de tout ce qui précède, et ce n’est pas ce que je soutiens.
L’abolition de l’esclavage est maintenue, et c’est le premier article du texte : « Il ne peut exister d’esclaves sur le territoire de la République ; l’esclavage y est à jamais aboli. » L’interdiction faite au Blanc d’entrer à titre de maître ou de propriétaire est reprise. La liberté de la presse est proclamée. Sur bien des points, ce texte est plus libéral que celui de 1805, et il faut le dire.
Ce qui change n’est pas la liste des droits. C’est la réponse à la question : de qui parle-t-on ?
En 1805, on parlait de ceux qui habitent l’île, et l’on ne pouvait pas parler d’autre chose, puisque rien ne permettait de trier.
En 1806, on parle des citoyens — et il faudra bien dire lesquels.
La question suivante
Un texte qui distribue un statut doit fixer des critères. Ceux de 1806 sont écrits, ils sont brefs, et ils sont d’une clarté que le commentaire n’améliore pas.
On y lit qui est reconnu haïtien, et à quelle condition. On y lit qui peut être proposé aux fonctions électives, et par qui les noms sont retenus. Trois ou quatre articles suffisent à décrire le circuit.
C’est l’objet du texte suivant. Nous verrons que ce circuit se referme, et sur qui.
Pour aller plus loin
Par : Jean Casimir
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