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Une république qui se recrute elle-même | Jean Casimir

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QUI DEVIENT CITOYEN EN 1806 ? Deuxième de quatre textes sur la Constitution du 27 décembre 1806

« République » : la chose publique, ce qui appartient à tous. Le mot promet le contraire du pouvoir personnel, et il est reçu comme tel. On enseigne 1806 en une phrase : après l’Empereur, la République ; après l’homme seul, les institutions.

Commençons par accorder ce qui doit l’être, car le texte de 1806 n’est pas un texte médiocre.

Il maintient l’abolition, et c’est son article premier : « Il ne peut exister d’esclaves sur le territoire de la République ; l’esclavage y est à jamais aboli. » Il proclame la liberté de la presse dans des termes que peu de pays connaissaient alors : « Nul ne peut être empêché de dire, écrire et publier sa pensée. » Il pose que la loi est la même pour tous, qu’elle protège ouqu’elle punisse. Et il limite le chef de l’État à quatre années, là où le texte précédent instituait un empereur.

Il faut aussi accorder l’intention. Ceux qui rédigent en décembre 1806 viennent de voir un homme concentrer entre ses mains l’armée, la loi et la terre. Leur crainte n’était pas imaginaire, et l’idée de ne plus jamais confier cela à un seul est raisonnable.

La question n’est donc pas de savoir si ce texte limite le pouvoir. Il le limite. La question est : à qui le confie-t-il ?

Trois portes, et elles ouvrent toutes sur le même couloir

Regardons d’abord comment on entre dans cette République. L’article 28 le dit :

« Sont reconnus Haïtiens les blancs qui font partie de l’armée, ceux qui exercent des fonctions civiles, et ceux qui sont admis dans la République à la publication de la présente constitution. »

Trois portes : l’armée, la fonction civile, et l’admission au moment où le texte paraît. Les deux premières sont des portes de l’appareil ; la troisième est une clause de circonstance.

Comparons avec l’article correspondant de 1805, puisque le principe est le même — des Blancs peuvent être haïtiens — et que seul le critère change.

« … les femmes blanches qui sont naturalisées haïtiennes par le gouvernement, [et] les enfants nés ou à naître d’elles. Sont compris dans les dispositions du présent article, les Allemands et Polonais naturalisés par le gouvernement. » (Constitution de 1805, article 13)

L’écart est net et il est de nature, non de degré. En 1805, on est haïtien parce qu’on est entré dans la population : une épouse, ses enfants, des hommes qui sont restés et qui vivent parmi les gens. En 1806, on est haïtien parce qu’on sert l’appareil. Le premier critère est social, le second est administratif. Et le second est le seul qui subsiste.

Le circuit

Voyons maintenant comment on accède aux places. Le mécanisme est décrit aux articles 46 à 52, et il tient en trois temps.

— Les assemblées de paroisse désignent des électeurs.
— Les assemblées électorales de département proposent des candidats — et les candidats doivent avoir exercé des fonctions civiles ou militaires.
— Le Sénat choisit dans les listes.

Lisons la deuxième ligne deux fois. Pour être proposé, il faut avoir déjà servi. Ce qui veut dire que l’on ne peut entrer dans le corps qui gouverne qu’en venant du corps qui gouverne.

Et lisons la troisième. Ce ne sont pas les assemblées qui choisissent : elles proposent. Le Sénat retient.

Ajoutons l’article 105 : le Président est nommé par le Sénat, pour quatre années.

Restait à savoir d’où venait le premier Sénat, puisque dans un corps qui se coopte, la cohorte fondatrice décide de tout ce qui suit. L’article 44 répond sans détour : « Les sénateurs, pour cette fois, seront nommés par l’Assemblée constituante d’Haïti. » Autrement dit, l’assemblée qui rédige le texte désigne elle-même le corps auquel le texte confie le pouvoir.

Et elle le désigne pour longtemps. Les sénateurs siègent neuf ans (article 45) ; le premier Sénat est renouvelé par tiers, à trois, six et neuf ans (article 44). Le dernier tiers de la cohorte fondatrice siège donc jusqu’en 1815. Ils sont vingt-quatre (article 41), il faut avoir trente ans pour en être (article 100), et ils siègent au Port-au-Prince, « comme le lieu le plus central » (article 65).

Le circuit se referme. Le Sénat nomme le Président ; le Sénat choisit dans des listes composées de gens ayant déjà exercé des fonctions ; et ces fonctions, c’est encore l’appareil qui les distribue. Ce n’est pas une conspiration : c’est une mécanique, écrite en clair, et dont on peut suivre chaque rouage sur la page.

D’où pouvaient venir ces fonctionnaires

L’article 48 demande d’avoir exercé une fonction civile ou militaire « avec probité ou honneur ». Il ne dit pas sous quel régime. Posons donc la question qu’il ne pose pas : en décembre 1806, où pouvait-on avoir exercé une fonction ?

La réponse est courte, et elle devrait nous arrêter. Le pays indépendant a vingt-trois mois. Il n’existe par conséquent que deux sources : la colonie, et l’Empire que l’on vient d’abattre.

Et la colonie, il faut l’entendre largement. L’administration de Toussaint Louverture était juridiquement coloniale : la Constitution de 1801 fait de Saint-Domingue une colonie française qui se gouverne elle-même, non un État. Servir sous Toussaint, c’était servir dans un appareil colonial.

Autrement dit, toute carrière civile disponible en 1806 s’était formée à l’intérieur de l’État colonial. Il n’existait pas d’autre endroit où en faire une.

Disons aussitôt qu’il n’y a là rien de propre à Haïti. Tout État né d’une rupture hérite du personnel de celui qu’il remplace, faute d’en avoir un autre sous la main. La question n’est jamais de savoir si l’on hérite : elle est de savoir ce qu’on décide d’en faire.

Et sur ce point, la comparaison est saisissante, parce que le texte de 1805 en avait décidé autrement. Mettons les deux articles côte à côte.

« Il ne peut exister d’autre titre, avantages ou privilèges, que ceux qui résultent nécessairement de la considération et en récompense des services rendus à la liberté et à l’indépendance. » (Constitution de 1805, article 3)

Sont proposables ceux qui ont « exercé une fonction civile ou militaire avec probité ou honneur ». (Constitution de 1806, article 48)

Lisons-les ensemble. En 1805, le seul titre que la Constitution reconnaisse est le service rendu à la liberté et à l’indépendance — c’est-à-dire la guerre. En 1806, le titre reconnu est une fonction exercée — c’est-à-dire une charge.

En dix-neuf mois, la Révolution a cessé d’être un titre.

Ce que ce déplacement change pour ceux qui n’avaient rien d’autre est considérable. L’homme qui s’était levé en 1791, avait marché douze ans et s’était battu à Vertières possédait, sous l’article 3 de 1805, le seul titre que le texte fondamental reconnût. Sous l’article 48 de 1806, il ne possède plus rien — à moins d’être resté dans l’armée, seul endroit où son fait d’armes se soit converti en fonction.

On lit mieux, dès lors, l’article 20 de 1805, qui reconnaissait pour empereur « Jacques Dessalines, le vengeur et le libérateur de ses concitoyens ». Son titre venait de ce qu’il avait fait, non d’une charge qu’il aurait occupée. Un an et demi plus tard, un tel titre ne qualifie plus personne.

Ce que valent quatre années

Il faut aussi peser la limite dont on fait tant de cas, car elle ne porte pas sur ce que l’on croit.

Quatre ans, c’est la durée du mandat du Président. Les sénateurs, eux, siègent neuf ans. Ceux qui nomment restent en place plus de deux fois plus longtemps que celui qu’ils nomment — et ce sont eux qui retiennent les candidats et qui exercent l’autorité législative.

Autrement dit, la limite s’applique à l’homme que le corps désigne, non au corps qui le désigne. Elle empêche qu’un individu s’installe ; elle n’empêche rien quant au milieu qui fournit les individus. C’est une limite réelle et c’est une limite étroite — et il faut la dire des deux façons.

Ce que le mot « république » nous fait manquer

Nous tenons ce mot pour le contraire du pouvoir personnel, et il l’est. Mais il vaut la peine de se demander ce qu’on gagne et ce qu’on perd dans l’échange.

Un pouvoir personnel a un visage, un nom, une adresse. On sait qui a décidé, on peut le lui reprocher, et il peut tomber — Pont-Rouge est du mois d’octobre précédent.

Un corps qui se recrute lui-même n’a pas de visage. On ne peut pas lui reprocher une décision, puisqu’elle est de tous et de personne. On ne peut pas le renvoyer, puisqu’il n’a pas été élu au sens où on l’entend aujourd’hui : il a été coopté sur des listes de gens déjà en fonction. Il ne tombe pas, il se renouvelle.

Ce n’est pas moins de pouvoir. C’est du pouvoir moins attribuable.

Et l’on comprend alors pourquoi ce texte-là est devenu le point de départ de l’histoire officielle. Il est le premier document où le pays n’est plus décrit par ceux qui l’habitent, mais par ceux qui l’administrent. Ceux-là nous viennent de la colonisation française — et ce sont eux, ensuite, qui écriront ce qu’on nous enseigne.

Dix ans plus tard

Reste à vérifier ce que ce corps a fait de son pouvoir. Une date suffit.

La Constitution de 1806 limitait le Président à quatre ans. En juin 1816, elle est révisée : le Président devient président à vie, et il peut désigner son successeur par lettre cachetée.

Autrement dit, le premier usage substantiel que le dispositif fait de sa capacité de réécriture est de supprimer la limite qui justifiait son existence. Le corps qui avait été institué pour empêcher qu’un homme gouvernât sans terme a rendu le terme illimité — sans coup d’État, sans violence, par une révision.

Ce sera le premier de vingt et un textes fondamentaux. Le pays s’en donnera un nouveau, en moyenne, tous les huit ans jusqu’à nos jours.

Nous savons maintenant comment cette machine fonctionne, et de quelle réserve elle tire ses hommes. Nous ne savons pas encore qui, socialement, se trouvait dans cette réserve — ni ce qu’il advient de ceux qui n’y étaient pas. C’est l’objet du texte suivant.

Pour aller plus loin

— Constitution d’Haïti du 27 décembre 1806, articles 1, 26, 28, 41, 44 à 52, 65, 100 et 105. Texte intégral en ligne : Digithèque MJP, Université de Perpignan.
— Constitution impériale d’Haïti du 20 mai 1805, articles 3, 13 et 20.
— Constitution de Saint-Domingue, 8 juillet 1801.
— Constitution révisée du 2 juin 1816, articles 142 et 164.

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Jean Casimir, doktè nan sosyoloji, ap anseye nan Fakilte Syans Imen, Inivèsite Leta Ayiti.

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