Où et comment faire légaliser un document en Haïti ?

Cette procédure est souvent requise pour qu’un document produit en Haïti puisse être utilisé auprès de certaines institutions nationales ou être reconnu à l’étranger

La légalisation d’un document en Haïti est une démarche administrative qui permet aux autorités de certifier l’authenticité de la signature, du sceau ou de la qualité de l’autorité ayant délivré un document.

Cette procédure est souvent requise pour qu’un document produit en Haïti puisse être utilisé auprès de certaines institutions nationales ou être reconnu à l’étranger.

Pour certains documents, la légalisation constitue une étape obligatoire. La procédure entraîne le paiement de frais administratifs, dont des taxes et des timbres perçus par la Direction générale des impôts (DGI), s’élevant à 102 gourdes par document. Il s’agit légalement du seul frais à payer pour faire légaliser les documents mentionnés plus bas, une liste reproduite à partir du site officiel du ministère des Affaires étrangères et des Cultes.

Les services de légalisation sont disponibles uniquement à Port-au-Prince.

Le processus comprend habituellement deux étapes :

1. L’étape préliminaire

Le document est d’abord vérifié, validé ou certifié par l’institution compétente, selon sa nature. Les autorités concernées varient notamment selon qu’il s’agit d’un acte d’état civil, d’un document scolaire, d’un document judiciaire, d’un acte notarié ou d’un document étranger.

2. La légalisation finale

Une fois la pré-légalisation terminée, le dossier est soumis au ministère des Affaires étrangères et des Cultes (MAEC) pour la dernière étape de la légalisation, accompagné des pièces requises, notamment :

• Le reçu de la Direction générale des impôts (DGI)
• Les timbres fiscaux
• Les documents déjà signés et certifiés

Depuis septembre 2025, la durée de traitement d’une demande de légalisation au MAEC est fixée à un (1) jour.

Les parcours de légalisation des documents les plus couramment soumis au MAEC sont présentés ci-dessous :

Acte de naissance : DGI – Parquet du tribunal civil – Ministère de la Justice – MAEC
Acte de mariage : DGI – Parquet du tribunal civil – Ministère de la Justice – MAEC
Acte de notoriété : DGI – Parquet du tribunal civil – Ministère de la Justice – MAEC
Acte de décès : DGI – Parquet du tribunal civil – Ministère de la Justice – MAEC
Acte notarié dressé dans un autre pays : légalisation dans un consulat haïtien – traduction en français (si besoin) – MAEC

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Pour les extraits

Extrait d’acte de naissance / extrait des archives : DGI – Archives nationales – Parquet du tribunal civil – Ministère de la Justice – MAEC
Extrait d’acte de mariage : DGI – Archives nationales – Parquet du tribunal civil – Ministère de la Justice – MAEC
Extrait d’acte de divorce : DGI – Archives nationales – Parquet du tribunal civil – Ministère de la Justice – MAEC
Extrait d’acte de décès : DGI – Archives nationales – Parquet du tribunal civil – Ministère de la Justice – MAEC

Pour les certificats

Certificat de bonne vie et mœurs : DGI – Parquet du tribunal civil – Ministère de la Justice – MAEC
Certificat médical : DGI – Ministère de la Santé publique – MAEC
Certificat et relevé de notes : DGI – Ministère de l’Éducation nationale – MAEC

Certificats d’aptitudes professionnelles : DGI – Ministère des Affaires sociales – MAEC

Certificat de baptême : DGI – Ministère des Cultes – MAEC
Certificat de naturalisation : DGI – Doyen du tribunal civil – Ministère de la Justice – MAEC
Certificat de présentation au temple : DGI – Ministère des Cultes – MAEC

Pour les diplômes et attestations d’études

Diplôme, licence, maîtrise (Université d’État d’Haïti) : DGI – Rectorat de l’UEH – Ministère de l’Éducation nationale – MAEC

Diplôme universitaire (universités privées) : DGI – Ministère de l’Éducation nationale – MAEC

Attestation de fin de cycle : DGI – Ministère de l’Éducation nationale – MAEC

Diplôme de médecine et de pharmacie (UEH) : DGI – Ministère de la Santé publique – Rectorat de l’UEH – Ministère de l’Éducation nationale – MAEC

Diplôme technique : DGI – Ministère de l’Éducation nationale – MAEC

Diplôme des écoles d’arts : DGI – Ministère de la Culture – MAEC

Diplôme des écoles hôtelières : DGI – Ministère du Tourisme – MAEC

Diplôme étranger : légalisation dans un consulat haïtien – traduction en français (si besoin) – légalisation d’une copie certifiée dans le consulat du pays d’émission du diplôme (s’il est représenté en Haïti) – MAEC

Pour les casiers judiciaires et jugements

Casier judiciaire : DGI – Doyen du tribunal civil – Ministère de la Justice – MAEC
Décision de justice (jugement) : DGI – Parquet du tribunal civil – Ministère de la Justice – MAEC

Pour les documents d’adoption

Acte d’adoption : DGI – Parquet du tribunal civil – Ministère de la Justice – MAEC
Acte de consentement à l’adoption : DGI – Parquet du tribunal civil – Ministère de la Justice – MAEC
Autorisation d’adoption : DGI – Parquet du tribunal civil – Ministère de la Justice – MAEC
Dossiers d’adoption des enfants haïtiens par des ressortissants étrangers : légalisation dans un consulat haïtien – traduction en français (notariée) – MAEC
Jugement d’adoption : DGI – Parquet du tribunal civil – Ministère de la Justice – MAEC

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Tout autre document

Attestation de reconnaissance d’organisation : DGI – Ministère des Affaires sociales – MAEC
Autorisation d’achat d’armes à feu : DGI – Direction générale de la Police nationale d’Haïti – MAEC
Autorisation d’importation de produits pharmaceutiques : légalisation dans un consulat haïtien – traduction en français – MAEC
Autorisation du conseil de famille : DGI – Parquet du tribunal civil – Ministère de la Justice – MAEC

N.B. : La durée du processus de légalisation varie selon l’instance concernée. Il va de cinq à 22 jours ou plus.

Par :  Lucnise Duquereste

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