Haïti ne manque pas d’institutions de données. Elle dispose d’un centre national d’information géospatiale, d’un institut de statistiques, d’un comité de planification territoriale, d’un système d’information environnementale, et d’une cartographie de protection civile. Ce qui manque, c’est que ces outils ne fonctionnent pas en tant que système intégré au service des gouvernements locaux qui en ont le plus besoin
Décentralisation et développement : ces deux mots ont défini l’ambition politique haïtienne depuis près de quatre décennies. Les gouvernements se sont succédé en les invoquant l’un et l’autre. Mais la décentralisation est un système qui exige des élus disposant de l’autorité légale pour gouverner, des ressources fiscales pour agir, et de l’information pour décider. Retirez l’un de ces trois piliers, et tout s’effondre. Haïti a passé trente ans à débattre des deux premiers. Le troisième, la donnée, la connaissance élémentaire de ce qui existe sur le territoire d’une commune, a toujours été traité comme une question secondaire, un détail technique qui se réglerait de lui-même. Les infrastructures délabrées, l’absence de planification locale et la stagnation du développement ont démontré que ce n’est pas le cas.
Pourquoi la donnée est-elle un outil de gouvernance locale ?
L’absence de données géographiques, statistiques, démographiques et socioéconomiques n’est pas un simple inconvénient administratif. C’est l’une des raisons structurelles pour lesquelles la décentralisation n’a jamais fonctionné, pour laquelle les plans de développement sont rédigés puis oubliés, et pour laquelle les collectivités territoriales à travers Haïti prennent des décisions affectant des centaines de milliers de personnes en ne s’appuyant sur rien de plus fiable que la mémoire et les suppositions.
Les systèmes d’information géographique, les SIG, combinés aux données socioéconomiques et territoriales, sont au fond une façon de poser et de répondre à des questions spatiales. Où vivent les gens ? Combien habitent dans telle zone précise ? Où se trouvent les routes, les écoles, les points d’eau, et qui les utilise ? Où la terre s’inonde-t-elle, s’érode-t-elle, glisse-t-elle ? Où se trouvent les terres agricoles, et qui les cultive ? À quoi ressemble réellement le territoire d’une commune, mesuré et cartographié, plutôt que décrit de mémoire ? Dans un État fonctionnel où les collectivités locales disposent d’une véritable autorité de planification, ces questions ont des réponses. Dans les communes haïtiennes, elles n’en ont pas.
Ce n’est pas une affirmation théorique. Des acteurs de l’Amérique latine ont démontré que la mise en œuvre de tels outils est efficace. La loi 388 de 1997 en Colombie, s’appuyant sur la décentralisation constitutionnelle de 1991, a fait du Plan de Ordenamiento Territorial, un document de planification cartographique et spatiale produit avec les données géographiques de l’IGAC, l’institut géographique national, une exigence légale pour chaque municipalité, liant directement la production de données territoriales à l’autorité de planification locale.
Le parallèle avec Haïti est exact : la constitution colombienne de 1991 a dévolu aux municipalités l’autorité que la constitution haïtienne de 1987 a dévolue aux communes, sur le papier, avec une intention sincère, et une mise en œuvre incomplète. La Colombie a construit l’infrastructure informationnelle pour rendre cette dévolution réelle. Haïti ne l’a pas fait. Ce choix institutionnel a produit des élus municipaux qui gouvernent avec des preuves et peuvent demander des comptes à l’État central parce qu’ils disposent des données pour le faire. Haïti a fait le choix inverse, systématiquement, sous chaque gouvernement depuis trente ans. Ce que ce choix signifie concrètement, c’est ce que le reste de cet article documente.
Cet argument est autant politique que technique. Les données sont des instruments essentiels de la politique. C’est un outil qui rend la politique locale fonctionnelle plutôt que performative. Sans elle, un élu local ne peut pas savoir si la route qu’il souhaite construire desservira cinquante familles ou cinq cents. Il ne peut pas déterminer si l’école réclamée est nécessaire parce que la population a augmenté ou parce que trois autres écoles dans les sections voisines ont fermé. Il ne peut pas démontrer au ministère de la Planification qu’une commune a été systématiquement sous-investie par rapport à sa population, faute de chiffres permettant d’établir la comparaison. Ainsi, beaucoup de responsables locaux gouvernent à l’instinct, sous la pression, en fonction de ce qui est visible et de ceux qui se font le mieux entendre. C’est l’environnement dans lequel les réseaux de clientélisme prospèrent et où toute planification du développement meurt.
C’est pourquoi l’échec des institutions de données haïtiennes n’est pas une histoire secondaire de dysfonctionnement bureaucratique. C’est l’une des raisons principales pour lesquelles l’architecture constitutionnelle de la gouvernance locale n’a jamais été pleinement activée, aux côtés de l’absence de mécanismes de financement clairs, du manque de renforcement des capacités au niveau local, et de la persistance du contrôle politique centralisé. Une commune sans données ne peut argumenter, planifier ou rendre des comptes que dans les limites de ce qui peut être observé. Les institutions conçues pour aller au-delà sont restées largement inaccessibles depuis des décennies. Certaines ont existé de nom. Peu ont fonctionné en pratique. Et tout au long de ces années, chaque gouvernement a continué d’annoncer son engagement envers la décentralisation et le développement. L’écart entre cette annonce et la réalité n’a jamais été comblé.
Ce qui existe, et ce qui ne fonctionne pas
Haïti ne manque pas d’institutions de données. Elle dispose d’un centre national d’information géospatiale, d’un institut de statistiques, d’un comité de planification territoriale, d’un système d’information environnementale, et d’une cartographie de protection civile. Ce qui manque, c’est que ces outils ne fonctionnent pas en tant que système intégré au service des gouvernements locaux qui en ont le plus besoin. Visitez leurs sites web aujourd’hui et vous trouverez des pages vides, des liens brisés, et une formule devenue le verdict silencieux de l’État haïtien sur son propre territoire : « En attente. » Ce qui fait défaut n’est pas l’institution. C’est son fonctionnement.
Les institutions et leur vocation
Les institutions suivantes constituent les pièces de ce qui pourrait être une infrastructure étatique unifiée pour la gouvernance territoriale et locale. Comprendre ce qui est cassé exige de les voir comme telles. Le Centre National de l’Information Géo-Spatiale (CNIGS), le Comité Interministériel d’Aménagement du Territoire (CIAT), l’Institut Haïtien de Statistique et d’Informatique (IHSI), le Recovery Observatory (RO), bien que temporaire, le Système d’Information Environnementale (SIE-Haïti) et la carte de la Protection Civile ont chacun été créés pour répondre à une question précise.
Le CNIGS a été créé pour savoir où se trouvent les choses : les limites administratives, les sections communales, le foncier. L’IHSI a été créé pour gérer les données démographiques et socioéconomiques, population, emploi, taux de pauvreté, et davantage. Le CIAT a été créé pour traduire ces données en politiques territoriales coordonnées. Le mandat du CIAT va au-delà d’un simple rôle de coordination. Il comprend une autorité régionale d’aménagement du territoire (ARAT), créée par décret en 2017, qui devrait être présente dans chaque région administrative, et explicitement conçue pour inclure les élus locaux dans les décisions de planification territoriale. Il comprend une unité de développement économique mandatée pour apporter un soutien technique aux collectivités territoriales. Pourtant, au-delà des descriptions figurant sur le site web, il n’existe aucun plan publié, aucune activation documentée, aucun relevé de production, aucune preuve qu’une seule commune ait jamais bénéficié d’un quelconque service. SIE-Haïti a été créé pour suivre l’état de l’environnement, déforestation, bassins versants, biodiversité. La carte de la Protection Civile a été créée comme infrastructure de planification, de risque et de résilience pour la gestion des catastrophes. Ensemble, si ces institutions fonctionnaient et communiquaient entre elles, un élu local disposerait des informations de base nécessaires pour planifier des infrastructures, justifier un budget, prioriser une construction routière. Sans elles, ce qui reste, c’est une administration par l’observation, par la pression politique, par le précédent, et par ce que les responsables locaux jugent important selon leur ressenti.
L’échec des données n’est pas simplement l’absence ou l’inactivité d’un outil isolé, c’est l’absence d’un système intégré et accessible qui rend la prise de décision locale plus difficile et le gouvernement local moins efficace. Des données environnementales sans données de population ne peuvent pas indiquer avec précision de quel bassin versant dépend une communauté en croissance. Des données de population sans cartes foncières ne peuvent pas clairement désigner où construire. Des cartes foncières sans données sur les risques ne peuvent pas dire où il ne faut pas construire. Des données sur les risques de catastrophe sans données de planification du développement ne peuvent pas identifier quels patrimoines sont en danger. Aucune ne suffit seule.
Ce que révèle le Programme d’Investissement Public 2025-2026
Le Programme d’Investissement Public 2025-2026, le PIP, adopté et publié par le ministère de la Planification, montre que l’État n’a pas entièrement abandonné l’investissement dans cette infrastructure. Le CNIGS y figure avec 85 millions de gourdes allouées. L’IHSI reçoit 100 millions. Le programme de développement territorial du ministère de la Planification lui-même porte 2,5 milliards de gourdes. Le budget du ministère de l’Intérieur pour la décentralisation liste des fonds commune par commune au titre d’un fonds de développement et d’aménagement territorial. Il existe une ligne de 15 millions de gourdes pour un système d’information communal pour la gouvernance durable dans des communes spécifiques. Dans le budget, au moins, on retrouve le vocabulaire de l’investissement local.
En examinant de plus près ce que ces allocations produisent réellement, on observe que le budget du CNIGS finance l’existence de l’institution, non son mandat de service aux collectivités locales. Il n’y a aucune ligne pour des outils destinés aux communes, aucun programme de formation, aucun mécanisme permettant aux gouvernements locaux d’accéder aux ressources du CNIGS.
Les 100 millions de gourdes de l’IHSI ne semblent pas inclure un nouveau recensement ni même une mise à jour des données de population au niveau communal. Les fonds territoriaux du ministère de l’Intérieur transitent par un ministère central vers des bureaux départementaux, non vers les communes elles-mêmes, et servent à la construction de bâtiments administratifs, non au renforcement des capacités de planification ou à l’accès aux données. La ligne du système d’information communal, à 15 millions de gourdes, est une entrée budgétaire unique sans méthodologie publiée, sans plan de mise en œuvre, et sans aucune preuve que la Fédération Nationale des Maires d’Haïti (FENAMH), ou une quelconque commune, ait été consultée sur ce que ce système devrait contenir ou comment il fonctionnerait en pratique.
C’est là le problème plus profond que révèle le PIP. Le programme est intitulé Programme de Modernisation de l’Administration Centrale. Le mot « centrale » décrit tout. Ces investissements sont conçus à Port-au-Prince, par des unités de planification ministérielle à Port-au-Prince, à travers un processus de consultation qui a principalement réuni les unités d’études et de planification des ministères sectoriels, et non la FENAMH. Le ministère de la Planification a décrit la finalité du PIP comme étant de « transformer les priorités nationales en projets ». L’investissement dans les territoires locaux semble être réel, mais la logique de ces investissements circule entièrement du centre vers la périphérie. Les gouvernements locaux sont la destination de ces projets, non leurs auteurs.
Des outils conçus pour l’administration centrale
Le budget rend cette distinction visible. Cela importe non pas parce que l’investissement central est mauvais en soi, mais parce qu’un investissement qui n’associe pas les gouvernements locaux à sa conception ne les atteindra pas dans la pratique. Un réseau de communication satellitaire sécurisé, financé à hauteur d’environ 1,5 milliard de gourdes dans le budget du PIP, est destiné au département de l’Ouest, un investissement infrastructurel légitime.
Mais le budget du CNIGS ne prévoit aucun mécanisme permettant à un maire de Dondon de consulter ce que ce réseau capte. Le SIE-Haïti, qui dispose de données environnementales récentes, ne dispose d’aucun programme de diffusion documenté, ni de protocole de formation à destination des élus locaux. La carte de la Protection Civile, l’un des outils les plus fonctionnels disponibles, a été conçue pour les coordinateurs de la réponse aux urgences, non pour des maires élaborant une planification infrastructurelle sur cinq ans. Les outils existent, mais le fossé tient à ce pour quoi ils ont été conçus et pour qui. En d’autres termes, ce que le gouvernement central a construit, c’est un ensemble d’outils conçus pour lui-même, pour les fonctionnaires des ministères centraux, pour les partenaires internationaux, pour les planificateurs nationaux, qui se trouvent contenir des informations sur les territoires locaux.
L’infrastructure géospatiale haïtienne a été reconstruite plus d’une fois. Le Service de Géodésie et de Cartographie (SGC), créé en 1955, est tombé en dormance pendant des décennies. En 1998, une nouvelle unité a été créée, l’UTSIG, qui avait produit d’ici 2002 une carte nationale d’utilisation des terres et des cartes de risques d’érosion. En 2005, l’UTSIG a été fusionné avec le service de cartographie revitalisé pour créer le CNIGS. Puis est venu le Recovery Observatory en 2016, co-présidé par le CNIGS lui-même, avant de fermer en 2020 sans plan de succession. À chaque fois, les capacités ont été reconstruites sous un nouveau nom plutôt que maintenues sous l’existant. À chaque fois, les collectivités territoriales sont restées en marge. Ce cycle est la condition structurelle d’une série d’institutions qui n’ont jamais reçu le mandat, le budget, ni la protection politique nécessaires pour servir quiconque en dessous du niveau national.
Chaque outil de données qu’Haïti possède aujourd’hui reflète l’utilisateur que ses commanditaires avaient imaginé. Un fonctionnaire ministériel à Port-au-Prince. Un partenaire international. Un planificateur national. Leur inaccessibilité aux gouvernements locaux est un postulat de conception qui ne semble jamais avoir été remis en question. Un outil conçu pour un usage national organisera ses données à l’échelle nationale, exigera une maîtrise technique que les responsables communaux ne possèdent pas, présentera ses résultats dans des formats qui ont du sens pour un planificateur de Port-au-Prince et aucun pour un maire de Chantal ou de Cerca-la-Source, et n’intégrera jamais la commune comme acteur capable d’influencer sa propre conception. Il perpétuera exactement la relation dans laquelle il a été créé : le gouvernement central sait ; la province reçoit.
Ce schéma n’est pas accidentel, et en comprendre la persistance exige de se demander qui en bénéficie. Les ministères centraux contrôlent l’allocation des budgets, la conception des projets et la passation des marchés. Une commune disposant de données de population fiables, de cartes territoriales et de bases fiscales peut faire trois choses qu’elle ne peut actuellement pas faire : démontrer que les allocations centrales sont disproportionnées par rapport à sa population, auditer si les projets du PIP sur son territoire ont été réalisés, et arguer avec des preuves en faveur des recettes fiscales que la Constitution lui garantit déjà. Chacune de ces capacités menace directement l’autorité discrétionnaire qu’exercent actuellement les ministères centraux. L’incitation à maintenir les communes pauvres en données est donc structurelle. Elle ne nécessite aucune décision délibérée de rétention. Elle exige seulement que ceux qui contrôlent les budgets des institutions de données n’aient aucune raison contraignante de les réorienter vers des utilisateurs qui s’en serviraient pour pousser à rebours. Le processus de consultation du PIP en est la preuve la plus claire : selon la circulaire gouvernementale du ministère de la Planification lui-même, il passe par les directeurs de programmes des ministères. Pas par les élus locaux. C’est un choix institutionnel documenté, non une omission.
Le décret du CIAT de 2017 a créé des autorités régionales d’aménagement du territoire explicitement conçues pour inclure la gouvernance locale dans les décisions territoriales. Il n’existe aucune preuve documentée que l’une d’entre elles ait jamais été convoquée.
Les outils ne suffisent pas
Supposons, un instant, que les outils décrits ci-dessus soient opérationnels demain. Le CNIGS publie des cartes à jour de toutes les communes et de leurs sections communales. L’IHSI diffuse des données socioéconomiques et démographiques actualisées. Le SIE-Haïti intègre ses données environnementales aux cartes de risques de la Protection Civile et rend l’ensemble accessible via un portail unique. L’Observatoire de la Reconstruction reprend ses activités. Les gouvernements locaux haïtiens seraient-ils en mesure d’en faire usage ? La réponse honnête est non. Pas sans ce qui précède tout le reste : la capacité.
Il faut pourtant s’arrêter sur ce terme. Le terme capacité est galvaudé dans le discours du développement, souvent brandi comme formule polie pour dire que les pays pauvres ne savent pas ce qu’ils font. Le sens ici est précis et institutionnel, et il se traduit concrètement : former les élus locaux, équiper les bureaux municipaux, et donner aux communes un accès réel pour transformer la donnée en décision. Une commune a besoin d’au moins un agent capable d’ouvrir un fichier SIG, de lire une projection démographique, d’interpréter une carte de risques, et de traduire ce qu’elle montre en ligne budgétaire ou en document de planification. Elle a besoin d’ordinateurs qui fonctionnent et d’une connexion internet suffisamment stable pour accéder à un portail en ligne. Elle a besoin de l’autorité institutionnelle pour agir sur ce que les données montrent, non pas simplement recevoir une information, mais prendre des décisions sur cette base sans devoir solliciter l’aval d’un ministère central à chaque étape. Et elle a besoin de la garantie, juridique et financière, que la personne qui détient ces compétences sera toujours en poste l’année prochaine, quel que soit le résultat de la prochaine élection.
Aucune de ces conditions n’existe aujourd’hui dans la plupart des communes et sections communales haïtiennes. Les élus locaux gouvernent avec une capacité administrative extrêmement limitée, souvent sans fonction publique territoriale formelle ni personnel technique suffisant. Le conseil municipal d’une petite ville peut compter deux ou trois employés dont la responsabilité principale est l’émission d’actes d’état civil, non l’analyse de données ou la rédaction de rapports de planification. Et au-delà des obstacles structurels, il y en a un humain : l’insécurité et la fragilité économique haïtienne ont provoqué un exode des compétences, où les personnels techniques qualifiés quittent les institutions publiques pour le secteur privé et la diaspora. Nombre de ceux qui auraient pu bâtir des capacités locales en matière de données sont, dans bien des cas, déjà partis.
Ce qu’exige un investissement minimum viable n’est pas principalement une question de recrutement. C’est une question de rétention, et la rétention est là où chaque tentative antérieure de renforcement des capacités techniques locales a échoué. La fonction publique haïtienne emploie actuellement plus de 100 000 personnes pour un salaire moyen d’environ 37 000 gourdes par mois. Pour un agent technique qualifié, capable d’ouvrir un fichier SIG, de lire une projection de population et de la traduire en document budgétaire, ce montant n’est pas compétitif. Le secteur des ONG, les organisations internationales et le secteur privé offrent tous des salaires que l’administration publique locale ne peut pas égaler, et c’est là que sont partis les personnels techniques qualifiés. Intégrer des chargés de données et de planification dans cette même grille salariale, sans classification de la fonction publique protégée des alternances électorales et sans échelle de rémunération tenant compte de leurs qualifications plutôt que de leur grade administratif, reproduirait le même résultat. Les postes existeraient, et les personnes dont l’institution a besoin ne resteraient pas. Combler cet écart exige une décision sur la grille salariale prise au niveau national et protégée contre toute remise en cause. C’est un problème d’engagement politique, et c’est pourquoi l’investissement dans l’infrastructure de données et l’investissement dans les capacités locales ne peuvent pas être séquencés. Ils doivent avancer ensemble, ou aucun des deux ne fonctionne comme il faudrait.
Trois chantiers doivent avancer simultanément. Le premier est juridique : le mandat du CNIGS doit inclure une obligation de service documentée envers les communes, et les agents communaux doivent disposer d’un droit opposable à demander des données aux institutions nationales non par courtoisie, mais par droit exigible. Le deuxième est technique : une couche d’interopérabilité unique reliant les données du CNIGS, de l’IHSI, du SIE-Haïti et de la Protection Civile dans un portail accessible aux communes. Si le travail d’intégration est réalisé, le coût marginal de cette opération est quasi nul. Le troisième est humain : les postes avec une protection statutaire inscrite dans une législation habilitante. Sans cette protection, le personnel technique changera à chaque élection.
La concession honnête est que le premier chantier exige une volonté politique que les gouvernements récents n’ont pas manifestée. Si elle devait exister, le coût d’y donner suite serait remarquablement bas. L’obstacle n’est pas les ressources.
Données sans capacité, capacité sans données
Les investissements dans les données et la capacité sont indissociables. Des données sans capacité produisent des informations qui ne servent que le gouvernement central. Des capacités sans données produisent des élus qui gouvernent à l’aveugle. Ensemble, ils produisent ce qu’Haïti n’a pas encore eu au niveau communal : une gouvernance locale fondée sur les preuves. Séparément, ils produisent ce qu’Haïti a toujours eu : l’apparence de la décentralisation sans sa substance.
Une qualification honnête s’impose : les communes haïtiennes ne constituent pas une cible uniforme. Trois réalités coexistent. Dans les villes secondaires, Cap-Haïtien, Jacmel, Les Cayes, Gonaïves, la présence administrative de l’État est suffisamment significative pour qu’un chargé de données puisse y être déployé dès aujourd’hui.
Dans un groupe plus large de communes, la présence étatique est partielle mais non absente, et l’investissement est possible avec des protocoles de sécurité explicites et un partenariat initial avec des ONG ou l’ONU. Dans un troisième groupe, une partie de l’Ouest et des sections de l’Artibonite, le contrôle des gangs a déplacé l’administration de l’État, et l’argument des capacités, aussi juste soit-il en principe, ne peut être opérationnalisé à court terme. Cette réalité transforme l’approche : non plus un programme national abstrait, mais un programme séquencé et géographiquement ancré dans le réel. Elle soulève également un point que l’argument en faveur des données n’a pas encore formulé explicitement : les communes qui ont perdu la présence de l’État sont précisément celles où l’absence de données territoriales est la plus aiguë. Savoir qui s’y trouve, quelles infrastructures existaient, où les populations se sont déplacées, ce n’est pas un exercice de planification pour la reconstruction post-conflit. C’en est la condition préalable.
Ce que coûte l’absence d’investissement
Les discussions sur l’investissement dans les capacités des gouvernements locaux en Haïti se heurtent souvent à la même objection : Haïti n’a pas d’argent pour le financement de ces initiatives. Le pays connaît sa septième année consécutive de contraction économique. L’État collecte des recettes fiscales représentant moins de cinq pour cent du PIB. Le PIP est déjà tendu entre la sécurité, les élections et les services de base. Pourtant, la question fiscale n’est pas de savoir ce que coûte l’investissement dans les capacités locales de données. C’est de savoir ce que coûte, chaque année, l’absence d’un tel investissement.
Commençons par le PIP lui-même. Le programme alloue 109,9 milliards de gourdes sur le territoire haïtien. Le ministère de la Planification n’a pas publié la méthodologie démographique qui sous-tend ses allocations territoriales. Ce qui est documenté, c’est que le dernier recensement d’Haïti date de 2003, que les estimations de population au niveau communal de l’IHSI les plus récentes datent de 2015, et qu’aucune donnée gouvernementale actualisée n’a été produite depuis. Un programme d’investissement public conçu sans données territoriales plus récentes, et rien ne prouve publiquement que de telles données existent, est un programme qui alloue des ressources sur un territoire qu’il ne peut pas mesurer avec précision. Des bâtiments administratifs sont construits dans des communes dont la population a peut-être doublé ou diminué de moitié depuis le dernier dénombrement. Lorsque l’investissement public est alloué sur cette base, et sans contribution documentée des gouvernements locaux, les conditions structurelles de la mauvaise allocation ne sont pas occasionnelles. Elles sont permanentes et s’accumulent. Chaque cycle budgétaire construit sur la dernière mauvaise ligne de base s’éloigne davantage du territoire qu’il est censé servir.
Le coût des catastrophes est direct et documenté. Haïti est frappée par des ouragans, des tremblements de terre, des inondations et des glissements de terrain avec une régularité qui fait de la gestion des risques non pas un aléa, mais une dimension permanente de la gouvernance. Quand la catastrophe survient, les élus locaux y répondent sans cartes de population actualisées, sans relevés d’infrastructures de référence, et avec une image documentée limitée de ce qui existait avant. La réponse se reporte par défaut sur le gouvernement central non parce que la coordination centrale est plus efficace, mais parce que c’est là que se trouvent la plupart des informations. L‘évaluation de l’ouragan Matthew en 2016 a documenté le coût de cette lacune : retard dans les évaluations des besoins, chevauchements d’interventions, et financements de reconstruction qui ne pouvaient être ciblés avec précision faute de ligne de base vérifiée. Ce retard est la conséquence directe d’un État qui ne connaît pas son propre territoire avant l’arrivée de la catastrophe, et il affecte, en partie, le volume des financements de reconstruction qu’Haïti reçoit et la rapidité avec laquelle ils arrivent.
Le coût fiscal est structurel. En vertu du droit haïtien, les communes ont légalement droit à une part des taxes foncières, des patentes commerciales et des impôts sur les revenus locatifs perçus sur leur territoire. La patente représente à elle seule la principale source de recettes propres des communes. Le gouvernement central reverse ces fonds de manière irrégulière. Selon la FENAMH, les transferts du Fonds de Gestion et de Développement des Collectivités Territoriales (FGDCT) budgétisés pour 2019-2020 n’avaient toujours pas été versés aux communes en mars 2021. Mais l’écart de transfert n’est que la moitié du problème. Une commune incapable de cartographier ses propriétés commerciales n’a aucun moyen indépendant de vérifier si ses recettes de patentes reflètent l’activité économique réelle sur son territoire. Une commune sans données de population actuelles ne peut pas démontrer que son allocation est disproportionnée par rapport à ses besoins réels, faute de la base de référence nécessaire à cette comparaison. La capacité en matière de données n’est pas distincte de la capacité fiscale. Elle en est la condition préalable. Une commune qui connaît son territoire, sa population et ce qui lui est dû est une commune qui peut arguer, preuves à l’appui, des ressources que la Constitution lui garantit déjà.
Le retour sur un changement de cap, c’est le coût évité de 109,9 milliards de gourdes alloués à l’aveugle. C’est une réponse aux catastrophes plus rapide et plus précise. Ce sont les recettes que les gouvernements locaux sont constitutionnellement fondés à recevoir mais ne peuvent pas réclamer. C’est une dépense publique qui atteint les bons endroits parce que quelqu’un, enfin, a mesuré où se trouvent ces endroits et qui y vit. L’investissement nécessaire pour produire ce retour, des agents de données dans des postes protégés, une couche d’interopérabilité reliant des institutions déjà existantes, et une réforme du mandat qui ne coûte rien à décréter, est modeste par rapport à ce qui est déjà dépensé. Ce qui est considérable, c’est le coût de continuer à ne pas le faire.
Haïti dispose des institutions qui pourraient initier le travail vers un développement durable. L’absence d’accès aux données de ces outils pour les gouvernements locaux haïtiens est un échec vérifiable. Cet échec a un coût qui est payé par chaque Haïtien qui a voté en espérant que quelque chose change dans sa commune ou sa section communale. Les Haïtiens méritent des gouvernements locaux capables d’agir, de planifier, de justifier et de livrer. Cela ne peut pas se faire tant que le gouvernement central s’obstine à tout tenir, les données, les décisions, les ressources, pendant que les communes qu’il était censé autonomiser attendent. Le travail de gouverner une commune ne peut pas se faire depuis Port-au-Prince. Ce qu’il exige, c’est un investissement soutenu dans les outils et les spécialistes capables d’appuyer les gouvernements locaux dans ce travail, ce qui mènera, à terme, à la décentralisation et au développement qui habitent la conscience collective depuis quatre décennies. Pendant que les Haïtiens attendent que le gouvernement central leur donne voix au chapitre à travers leurs gouvernements locaux, les sites web des outils qui pourraient le permettre confirment ce qu’a toujours été leur réponse : « En attente. »
Par : Ervens Jean-Pierre
Couverture | Une scène de rue à Delmas 32, un quartier d’Haïti où vivent de nombreuses personnes. Photo : Collection de photos de la Banque mondiale
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